Conditions Générales de Vente
1. Préambule et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Innov’Humani’Bot71 et toute personne effectuant un achat sur le site. 'Le Vendeur' désigne Innov’Humani’Bot71. 'Le Client' désigne toute personne physique ou morale passant commande. 'Les Produits' désignent les solutions technologiques et robotiques proposées à la vente.
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le territoire français.
3. Produits et disponibilité
Innov’Humani’Bot71 propose des robots domestiques, des gadgets high-tech et des solutions logicielles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client en sera informé par email et pourra demander un remboursement ou un échange.
4. Prix et devises
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque motif que ce soit.
6. Paiement sécurisé
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Les transactions sont protégées par un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires.
7. Livraison et retrait
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Client peut également opter pour le retrait gratuit en point de vente si cette option est disponible au moment de l'achat.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
9. Garanties légales et commerciales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil. Certains robots peuvent bénéficier d'une garantie commerciale constructeur supplémentaire précisée sur la fiche produit.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable via le formulaire de contact du site ou par email à l'adresse support@humani-bot71.fr. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un mauvais paramétrage des solutions logicielles par le Client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Innov’Humani’Bot71 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Données personnelles
Innov’Humani’Bot71 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Acceptation des CGV
Le fait pour un internaute de commander sur le site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.